Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société coopérative par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
BIGMAT FRANCE
Société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme à capital variable au capital variable de 3.201,43 €
Siège social : 14 Boulevard Montmartre 75009 PARIS
321 191 975 R.C.S. Paris
Suivant procès-verbal en date du 2 octobre 2024, le Conseil de Surveillance a décidé de ne pas renouveler le mandat de Membre du Directoire de Mme Sabine MASSEBEUF.
Mention sera portée au RCS de Paris.
Le représentant légal.
ETAM DEVELOPPEMENT
Société en commandite par actions coopérative au capital de 5 269 679,73 euros
Siège social : 78 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS
308 382 035 RCS Paris
Suivant procès-verbal du 30/07/2025, l’assemblée générale mixte a décidé :
– de transférer le siège social de la société à l’adresse suivante : 7 Avenue des Ternes 75017 Paris à compter du 30/07/2025.
– d’étendre l’objet social aux activités suivantes : Générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l’exercice de ses activités, à compter du 30/07/2025
– de constater que : Monsieur Pierre MILCHIOR n’est plus associé commandité , à compter du 30/07/2025
– de constater que : Monsieur Laurent MILCHIOR n’est plus associé commandité , à compter du 30/07/2025
– de constater que : Madame Vanessa MILCHIOR n’est plus associé commandité , à compter du 30/07/2025
– de constater que : Madame Marie-Claire TARICA n’est plus associé commandité , à compter du 30/07/2025
– de constater que : NOMAMI, SAS, siège social : 57-59 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy, 988 498 804 RCS Nanterre est devenu associé commandité , à compter du 30/07/2025
– de constater que : LauED, SAS, siège social : 57 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy, 988 504 205 RCS Nanterre est devenu associé commandité , à compter du 30/07/2025
– de constater que : VanED, SAS, siège social : 57 Rue Henri Barbusse 92110 Clichy, 988 386 074 RCS Nanterre est devenu associé commandité , à compter du 30/07/2025
– de constater que : TARI, SAS, siège social : 18 Grande avenue de la Villa de la Réunion 75016 Paris, 988 254 728 RCS Paris est devenu associé commandité , à compter du 30/07/2025
– de modifier les articles 13.2 et 14.4 des statuts de la Société, à compter du 30/07/2025
Les statuts sont modifiés en conséquence
Mention au RCS de Paris
ORPI FRANCE
Société civile coopérative au capital de 527.736,90 €
Siège social : 20 Rue Charles Paradinas 92110 CLICHY
311 701 080 R.C.S. Nanterre
Suivant procès-verbal en date du 24 juin 2025, l’assemblée générale ordinaire a nommé en qualité de gérant, à compter du 1er septembre 2025 :
– M. Damien ORTS, demeurant 44 Chemin Des Grillons 34400 Saint-Just en remplacement de M. Yann SAYARET.
– Mme Laurence VOLPI , demeurant 61 Avenue de la Palombière 40600 Biscarrosse.
Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
Pour avis.
La publication d'une annonce légale de constitution est une étape obligatoire afin de rendre publique la création de votre société coopérative.
Une fois la signature des statuts de votre société coopérative signés, il est obligatoire de publier une annonce légale. Cette démarche intervient avant l'immatriculation de celle-ci au RCS et au RNE.
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent être intégrées au contenu de votre annonce légale pour être conforme. Votre annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société coopérative doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Pour créer votre société coopérative, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société coopérative
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Une annonce légale de constitution d'une société coopérative est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 123 € HT (selon la forme)
