Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société coopérative par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEINE FORET
Sigle : CCM
Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée au capital de 6.860,21 €
Siège social : 1 Rue du Vieux Marché 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
785 082 595 R.C.S. Versailles
Suivant le procès-verbal en date du 28 mars 2025, l’assemblée générale ordinaire a nommé en qualité :
– d’administrateur M. Fabian GANTOIS demeurant au 32 Rue Puebla, 78600 Maisons-Laffitte.
– de membre du conseil de surveillance M. Jean-Guy MAHAUD demeurant au 53 avenue des Courlis 78110 Le Vésinet.
Suivant le procès-verbal en date du 29 avril 2025, le conseil mixte a pris acte de la démission en qualité d’administrateur de M. Pascal BUGNOT à effet au 28 mars 2025.
Mentions seront portées au RCS de Versailles.
Le représentant légal
TEREOS SCA
Société coopérative agricole à capital variable
Siège social : Rue de Senlis 77230 MOUSSY-LE-VIEUX
303 628 499 R.C.S. Meaux
Suivant procès-verbal en date du 7 octobre 2025, le conseil d’administration a désigné en qualité d’administrateur :
Nouvel administrateur :
ADRIEN CHOVET, Société civile d’exploitation agricole, au capital de 313.300 €, 1 ferme de Cuissy 02160 Cuissy-et-Geny 882 583 404 R.C.S. Saint Quentin, représentée par M. CHOVET Adrien 1 Ferme de Cuissy 02160 Cuissy-et-Geny en remplacement de SCEA LAMBERT GRAS, démissionnaire.
.
Caisse de Crédit Mutuel de Paris 5-6 Saint-Michel
Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée au capital de 90 €
Siège social : 44B Boulevard Saint-Michel 75006 PARIS
450 402 912 R.C.S. Paris
Suivant procès-verbal en date du 19 mars 2025, l’assemblée générale ordinaire a désigné en qualité d’administratrice Mme Béatrice DUREY, demeurant 58 Rue Lepic 75018 PARIS .
Pour avis.
La publication d'une annonce légale de constitution est une étape obligatoire afin de rendre publique la création de votre société coopérative.
Une fois la signature des statuts de votre société coopérative signés, il est obligatoire de publier une annonce légale. Cette démarche intervient avant l'immatriculation de celle-ci au RCS et au RNE.
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent être intégrées au contenu de votre annonce légale pour être conforme. Votre annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société coopérative doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Pour créer votre société coopérative, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société coopérative
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Une annonce légale de constitution d'une société coopérative est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 123 € HT (selon la forme)
