
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société coopérative par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
SCI DE KERANFEUILLEN
Société civile immobiliere au capital de 7.622,45 €
Siège social : 2 Rue de la Plaine 35720 PLEUGUENEUC
423 474 360 R.C.S. Saint Malo
Suivant déclaration en date du 8 janvier 2026, l’associé unique, la société COOPÉRATIVE EUREDEN, société coopérative agricole à capital variable, située Zac de Kervidanou 3, 34 rue Ferdinand Buisson 29300 Mellac, 841 645 690 R.C.S. Quimper a décidé la dissolution par anticipation et sans liquidation de la société SCI DE KERANFEUILLEN conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à son associé unique, à l’issue du délai d’opposition qui est de 30 jours à compter de la publication au BODACC.
Mention au RCS de Saint Malo.
L’Associé Unique
OVALIS
Société par actions simplifiée à associé unique
Siège social : Les Brelières – 79800 PAMPROUX
Capital : 403 500 euros
488 987 439 RCS NIORT
(Société absorbante)
LOGISTIC’OEUF
Société par actions simplifiée à associé unique
au capital de 1 181 600 euros
Siège social : Les Brelières – 79800 PAMPROUX
518 087 242 RCS NIORT
(Société absorbée)
Le 31/12/2025, l’associé unique de la société absorbante a :
– approuvé le traité de fusion du 30/10/2025 prévoyant la fusion absorption de la société LOGISTIC’OEUF par la société OVALIS,
– augmenté le capital social de 543 300 € en conséquence pour le porter à la somme de 946 800 €,
– réduit le capital social de 403 500 € en conséquence pour le ramener à la somme de 543 300 €,
– pris acte de l’approbation de la fusion par l’associé unique de la société absorbée et constaté la réalisation définitive de la fusion, la société LOGISTIC’OEUF se trouve dissoute sans liquidation.
– de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Présidente, pour une durée indéterminée, la société TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable, sise à « La Noëlle » – 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON, 429 707 292 RCS NANTES, en remplacement de la société C2 DEVELOPPEMENT.
– de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Directrice Générale, pour une durée indéterminée, la société C2 DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 000 euros, sise à La Noëlle 44150 ANCENIS SAINT-GEREON, 334 270 071 RCS de NANTES, en remplacement de la société LOGISTIC’OEUF.
Le dépôt légal pour la société absorbante et la radiation de la société absorbée seront effectués au RCS de Niort.
GROUPEMENT COOPERATIF MUTUALITE SOLIDARITE
Sigle : « G.C.M.S »
Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Siège social : 3 rue Récamier 75007 PARIS
352 795 223 R.C.S. Paris
Aux termes du Conseil d’Administration du 4 novembre 2025 il a été décidé à compter du 19 novembre 2025 de nommer en qualité de Président du Conseil d’Administration et Directeur Général Monsieur Pierre LAFON demeurant 44, avenue Jean de Lattre de Tassigny – 30420 CALVISSON en remplacement de Monsieur Roger EVRARD démissionnaire.
Aux termes de l’assemblée général ordinaire du 19 novembre 2025 il a été pris acte :
• De la démission de la MAC et du cabinet LIGAP, administrateurs,
• de la nomination de Monsieur Pierre LAFON en qualité d’administrateur,
• de la nomination de Monsieur Frank PRESUMEY demeurant 3, lotissement le Manège – 38210 Tullins en qualité de nouveau représentant permanent de la LIGUE FRANCAISE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’EDUCATION PERMANENTE, en remplacement de Monsieur Christophe DUPRE.
Mentions en seront faites au RCS de Paris
Pour avis.
La publication d'une annonce légale de constitution est une étape obligatoire afin de rendre publique la création de votre société coopérative.
Une fois la signature des statuts de votre société coopérative signés, il est obligatoire de publier une annonce légale. Cette démarche intervient avant l'immatriculation de celle-ci au RCS et au RNE.
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent être intégrées au contenu de votre annonce légale pour être conforme. Votre annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société coopérative doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Pour créer votre société coopérative, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société coopérative
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
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